Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture d’un accès technique et des services d’accompagnement décrits sur France IPTV. L’identité complète du vendeur et les informations d’immatriculation doivent être ajoutées avant publication.
Commande et activation
Le client choisit une durée, fournit une adresse e-mail valide et règle le prix indiqué. Les informations d’activation sont généralement envoyées sous 5 à 10 minutes après validation du paiement, hors contrôle manuel ou incident externe.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Les moyens de paiement disponibles apparaissent avant la validation de la commande. Aucun renouvellement automatique n’est effectué sans accord explicite.
Utilisation du service
Le client doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion stable. Il lui appartient de respecter la réglementation applicable, les droits des tiers et les conditions liées aux contenus auxquels il accède.
Disponibilité
La qualité et la disponibilité peuvent varier selon la source, l’appareil, la connexion, la localisation et les opérations de maintenance. Une interruption ponctuelle ne constitue pas nécessairement une indisponibilité durable.
Garantie et remboursement
Une demande peut être effectuée dans les 7 jours suivant l’activation lorsque le service ne fonctionne pas et que l’assistance n’a pas pu résoudre le problème. Les demandes motivées par un changement d’avis après utilisation effective ou par un appareil non compatible peuvent être exclues, dans les limites autorisées par la loi.
Assistance
L’assistance est accessible par e-mail à contact@franceiptv.org. Le client doit communiquer les éléments nécessaires au diagnostic : appareil, application, connexion et message rencontré.